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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition « focus »
  2. – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, de Mme Bénédicte Colnet, cheffe de bureau de Produits de santé, et de M. Harry Partouche, sous-directeur des études et des prévisions financières
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/03/2025
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666)
  2. - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2025 sur le thème « Rendre plus efficace le dispositif d'allocation des travailleurs indépendants »
  3. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 1030) (Mme Laure Miller, rapporteure)
  4. - Audition de M. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition de M. Marc Schuller, directeur général des opérations du groupe Arkema, et de Mme Virginie Guérin, directrice des relations institutionnelles, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités d'Arkema en France.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Audition de Mme Magali Smets, directrice générale de France Chimie, M. Frédéric Fournet, membre du Comex de France Chimie et président de France Chimie Grand Est, et M. Pierre Luzeau, membre du Comex de France Chimie, sur la situation économique et les perspectives de développement de l'industrie chimique en France.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/03/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
  2. – Audition conjointe de M. Alain Chrétien, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d'agglomération de Vesoul et de l'association des maires de Haute-Saône, et de Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCDOM) sur l'assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai PUARAI, Président de l'association Moruroa e Tātou et M. Tamatoa TEPUHIARII, Chargé des relations Internationales ;
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice BAERT, médecin, spécialiste des essais nucléaires.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Cvach, représentant de la France auprès de l'OTAN (perspectives de l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et Europe de la défense).
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/03/2025
  1. Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire »
  2. (Mme Joëlle Mélin, M. Thibault Bazin et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  4. À 9 heures
  5. – Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
  6. À 9 heures 45
  7. – Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 mars 2025
Date de séance : 13/03/2025
  1. 1. Gestion des compétences eau et assainissement
  2. 2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 20/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.