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N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
N° 1015 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan: Date de dépôt : 27/02/2025; Voir le dossier (Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
N° 989 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025)
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)