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- Question écrite n° 578 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 452 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 520 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
- Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
- Question écrite n° 521 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
- Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
- Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
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