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N° 1414 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à subordonner à la mise en oeuvre d'une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Subordonner à la mise en oeuvre d'une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle)
N° 1415 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité)
N° 1416 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant moratoire des zones à faibles émissions: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Moratoire des zones à faibles émissions)
N° 1417 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants)
N° 1418 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil)
N° 1420 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
N° 1391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite portant création d'un statut de vétéran: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Création d'un statut de vétéran)
N° 1398 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la sécurité et à encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
N° 1400 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues)
Amendement n° 799 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)