Résultats de la recherche - Assemblée nationale

961616 résultats trouvés

Question écrite n° 45662 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 21/06/2022; emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
Question écrite n° 25114 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 10/12/2019; personnes handicapées - Aménagement espace public - Personnes aveugles et malvoyantes - Aménagement espace public - Personnes aveugles et malvoyantes
Question écrite n° 45228 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 12/04/2022; enseignement - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED
Question écrite n° 5705 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 20/02/2018; pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 42320 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 02/11/2021; professions et activités sociales - Suspension d'agrément des assistants familiaux - Suspension d'agrément des assistants familiaux
Question écrite n° 7961 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/05/2018; enseignement - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
Question écrite n° 35939 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 02/02/2021; énergie et carburants - RE 2020 - RE 2020
Question écrite n° 20595 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 18/06/2019; politique extérieure - Prélèvement forcé d'organes en Chine - Prélèvement forcé d'organes en Chine
Question écrite n° 15292 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 18/12/2018; personnes handicapées - Accès au titre de chien d'assistance pour les chiens domestiques d'autistes - Accès au titre de chien d'assistance pour les chiens domestiques d'autistes
Question écrite n° 7527 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 17/04/2018; outre-mer - Gestion des enseignants remplaçants du premier degré à La Réunion - Gestion des enseignants remplaçants du premier degré à La Réunion