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- Question écrite n° 1673 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique sociale - Le revenu de solidarité active - Le revenu de solidarité active
- Question écrite n° 24348 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 12/11/2019
- déchets - Tri mécano-biologique et obligation de proposer des solutions de tri à la source - Tri mécano-biologique et obligation de proposer des solutions de tri à la source
- Question écrite n° 1239 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/09/2017
- urbanisme - Approbation des PLUI à la majorité des conseils communautaires - Approbation des PLUI à la majorité des conseils communautaires
- Question écrite n° 3495 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - La baisse des effectifs à Météo-France - La baisse des effectifs à Météo-France
- Question écrite n° 38606 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 04/05/2021
- bois et forêts - Forêt française - Gestion responsable face au changement climatique - Forêt française - Gestion responsable face au changement climatique
- Question écrite n° 21006 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Prise en charge des frais engagés lors de déplacements à vélo pour les agents - Prise en charge des frais engagés lors de déplacements à vélo pour les agents
- Question écrite n° 23262 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 01/10/2019
- logement - Location d'appartement - Cigarette et détecteur de fumée - Location d'appartement - Cigarette et détecteur de fumée
- Question écrite n° 43376 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 28/12/2021
- travail - Dégradation de la santé au travail - Dégradation de la santé au travail
- Question écrite n° 38073 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 13/04/2021
- impôt sur le revenu - Majoration du taux de réduction d'impôt IR-PME de 18% à 25% - Majoration du taux de réduction d'impôt IR-PME de 18% à 25%
- Question écrite n° 3853 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/12/2017
- traités et conventions - Situation fiscale des « Américains accidentels » - Situation fiscale des « Américains accidentels »
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