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- Question écrite n° 22669 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 16280 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 36394 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 16/02/2021
- immigration - Article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République - Article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République
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