Résultats de la recherche - Assemblée nationale

961894 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 2232 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 02/10/2019; État - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
Question écrite n° 38181 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu
Question écrite n° 3961 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 19/12/2017; femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Question écrite n° 26636 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 18/02/2020; aménagement du territoire - Avenir du Cerema - Avenir du Cerema
Question écrite n° 11292 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 31/07/2018; enseignement agricole - Situation de l'enseignement agricole public - Situation de l'enseignement agricole public
Question au Gouvernement n° 4054 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 26/05/2021; femmes - Lutte contre les féminicides - Lutte contre les féminicides
Question écrite n° 43842 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 25/01/2022; urbanisme - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023 - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023
Question écrite n° 14558 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 27/11/2018; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs
Question écrite n° 399 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 01/08/2017; pharmacie et médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments
Question écrite n° 43408 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 11/01/2022; associations et fondations - Encadrement des frais bancaires lors des successions - Encadrement des frais bancaires lors des successions