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N° 1482 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n°1258).
Date de dépôt : 28/05/2025
Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
N° 1479 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France
Date de dépôt : 28/05/2025
Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
Question au Gouvernement n° 728 de M. David Amiel
Date de dépôt : 28/05/2025
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Question au Gouvernement n° 729 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 28/05/2025
politique économique - Investissements étrangers en France - Investissements étrangers en France
Question au Gouvernement n° 723 de M. Sébastien Martin
Date de dépôt : 28/05/2025
industrie - Désindustrialisation - Désindustrialisation
Question au Gouvernement n° 716 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 28/05/2025
agriculture - Proposition de loi Duplomb - Proposition de loi Duplomb
Question au Gouvernement n° 730 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 28/05/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche côtière artisanale - Filière de la pêche côtière artisanale
Question au Gouvernement n° 719 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 28/05/2025
Gouvernement - Crise de la démocratie - Crise de la démocratie
Question au Gouvernement n° 725 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 28/05/2025
enfants - Violences sexuelles sur les enfants - Violences sexuelles sur les enfants
Question au Gouvernement n° 720 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 28/05/2025
religions et cultes - Rapport sur les Frères musulmans en France - Rapport sur les Frères musulmans en France