Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24232 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 05/11/2019; maladies - Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose) - Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose)
Question écrite n° 9987 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 26/06/2018; taxe sur la valeur ajoutée - CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtiment - CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtiment
Question écrite n° 1123 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 19/09/2017; enseignement - Décrochage scolaire - Décrochage scolaire
Question écrite n° 14943 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 11/12/2018; associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse française - Association d'entraide de la noblesse française
Question écrite n° 26054 de M. Jean-Claude Leclabart: Date de dépôt : 28/01/2020; agriculture - Zones de non traitement (ZNT) - Zones de non traitement (ZNT)
Question écrite n° 41004 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 14/09/2021; impôts et taxes - Perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants - Perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants
Question écrite n° 6645 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 20/03/2018; produits dangereux - Évaluation des risques des pesticides - Évaluation des risques des pesticides
Question écrite n° 43260 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 21/12/2021; pollution - Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne - Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne
Question écrite n° 14509 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 27/11/2018; collectivités territoriales - Consolidation des comptes des collectivités locales - Consolidation des comptes des collectivités locales
Question écrite n° 11601 de Mme Célia de Lavergne: Date de dépôt : 07/08/2018; médecine - Reconnaissance et encadrement de la naturopathie - Reconnaissance et encadrement de la naturopathie