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- Question écrite n° 42496 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/11/2021
- voirie - Limitation de tonnage sur les ponts - Limitation de tonnage sur les ponts
- Question écrite n° 37193 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement secondaire - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED
- Question écrite n° 2973 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question orale sans débat n° 1517 de Mme Jeanine Dubié
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- Question écrite n° 2539 de M. Patrick Hetzel
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- Question au Gouvernement n° 3066 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 10/06/2020
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- Question écrite n° 22740 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 10/09/2019
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du secrétaire d'État chargé du numérique - Frais de représentation du secrétaire d'État chargé du numérique
- Question écrite n° 22306 de Mme Sylvie Charrière
- Date de dépôt : 06/08/2019
- jeunes - Éducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU - Éducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU
- Question écrite n° 24562 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 19/11/2019
- impôts locaux - Contribution locale sur les eaux minérales - Contribution locale sur les eaux minérales
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