Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1793 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; services publics - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
Question écrite n° 1650 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement - Effectif des élèves étrangers - Effectif des élèves étrangers
Question écrite n° 1719 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 05/11/2024; nationalité - Nationalité française pour Paul Watson - Nationalité française pour Paul Watson
Question écrite n° 1760 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 05/11/2024; professions judiciaires et juridiques - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Question écrite n° 1689 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 05/11/2024; Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger
Question écrite n° 1710 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 05/11/2024; logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
Question écrite n° 1604 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 05/11/2024; agriculture - Pérennité de la filière de production de noisettes française - Pérennité de la filière de production de noisettes française
Question écrite n° 1775 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Reconnaissance des psychologues - Reconnaissance des psychologues
Question écrite n° 1630 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 05/11/2024; commerce et artisanat - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
Question écrite n° 1755 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; professions et activités sociales - Prime Laforcade - Prime Laforcade