Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6562 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 13/05/2025; décorations, insignes et emblèmes - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
Question écrite n° 6584 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 13/05/2025; étrangers - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
Question écrite n° 6518 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 13/05/2025; agriculture - Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA - Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Question écrite n° 6514 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 13/05/2025; agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
Question écrite n° 6561 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 13/05/2025; déchets - Vidéosurveillance et dépôts sauvages - Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Question écrite n° 6567 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 13/05/2025; donations et successions - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
Question écrite n° 6570 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 13/05/2025; économie sociale et solidaire - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
N° 1385 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire)