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- Question écrite n° 4982 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 27657 de Mme Anne-Laure Cattelot
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- développement durable - Reconversion des friches polluées - Reconversion des friches polluées
- Question écrite n° 10057 de M. Hervé Saulignac
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- N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
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- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite - Etude d'impact
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- N° 2622 - Projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Etude d'impact
- Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
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