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- Question écrite n° 25648 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 31/12/2019
- produits dangereux - Pesticides : le Gouvernement menace les populations et l'environnement - Pesticides : le Gouvernement menace les populations et l'environnement
- Question écrite n° 2539 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Pension d'invalidité et activité professionnelle - Pension d'invalidité et activité professionnelle
- Question au Gouvernement n° 3066 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 10/06/2020
- pharmacie et médicaments - Relocalisation des industries du médicament - Relocalisation des industries du médicament
- Question écrite n° 22740 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 22306 de Mme Sylvie Charrière
- Date de dépôt : 06/08/2019
- jeunes - Éducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU - Éducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU
- Question écrite n° 24562 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 19/11/2019
- impôts locaux - Contribution locale sur les eaux minérales - Contribution locale sur les eaux minérales
- Question écrite n° 17003 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 19/02/2019
- défense - Programme « Disrupt 2019 » de la gendarmerie - Programme « Disrupt 2019 » de la gendarmerie
- Question écrite n° 44676 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 08/03/2022
- droits fondamentaux - Garde à vue et maintien de l'ordre - Garde à vue et maintien de l'ordre
- Question écrite n° 37117 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 16/03/2021
- agriculture - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu
- Question écrite n° 39373 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 08/06/2021
- eau et assainissement - Demande d'une inspection par le CGEDD pour le projet Champ Captant - Demande d'une inspection par le CGEDD pour le projet Champ Captant
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