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- Texte adopté n° 238 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
- Dossier législatif - Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
- Dossier législatif - Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
- Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
- Dossier législatif - Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
- Dossier législatif - Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
- Dossier législatif - Reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE
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