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Dossier législatif - Le plan Marseille en grand
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage
Dossier législatif - Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Dossier législatif - Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Dossier législatif - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Dossier législatif - Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes
Dossier législatif - Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne