966323 résultats trouvés
- Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne)
- Dossier législatif - Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
- Texte adopté n° 303 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires)
- Dossier législatif - Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Dossier législatif - Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Dossier législatif - Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
- Texte adopté n° 305 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
- Dossier législatif - Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- Dossier législatif - Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats