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Amendement n° 2548 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Adopté
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Amendement n° 2393 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Tombé
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Amendement n° 2383 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. Neuder - Après l'article 8 - Adopté
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Amendement n° 2397 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 2399 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 2398 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 2401 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 2400 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 2390 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. Latombe, M. Blanchet et Mme Perrine Goulet - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 2389 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. Latombe, M. Blanchet et Mme Perrine Goulet - Après l'article 9 - Non renseigné
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