Assemblée nationale
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Amendement n° 10 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2734
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de Mme Valentin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, M. Ray, M. Dubois, Mme Petex et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
Amendement n° 42 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2733
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de M. Viry - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 7 - SUPPRIMER LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES EHPAD ET AUTRES ESMS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2722
Date de dépôt : 06/06/2024
Amendement de M. Panifous - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 4 - ACCROÎTRE LA PART DES RÉSIDENTS NATIONAUX PARMI LES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2546
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/02/2024
  1. – Audition de Mme Sylviane Giampino, présidente du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition de Mme Michèle Peyron et de Mme Isabelle Santiago, députées, vice présidentes de la Délégation aux droits des enfants, auteures d'un rapport sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches (rapport d'information n° 1842 du 8 novembre 2023, fait au nom de la Délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale).
N° 2626 tome II - Rapport d'information de M. Mickaël Cosson fait au nom de la mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de dépôt : 16/05/2024
Voir le dossier (Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « le rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale » (co-rapporteurs : M. Christophe Blanchet et Mme Martine Etienne).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 14/05/2024
  1. – Audition commune réunissant :
  2. - M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, et Mme Anne Morvan-Paris, sous-directrice de l'enfance et de la famille
  3. - M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et Mme Julie Labarthe, sous directrice de l'observation de la solidarité
N° 2728 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°2714).
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)