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N° 503 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) tendant à la création d' une commission d'enquête chargée d'évaluer les causes de ruptures d'approvisionnement de nombreux médicaments: Date de dépôt : 18/11/2022; Voir le dossier (Évaluer les causes de ruptures d'approvisionnement de nombreux médicaments)
N° 533 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes)
N° 549 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis)
N° 538 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié)
N° 551 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche)
N° 584 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson et M. Steve Chailloux relative à la lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne)
N° 922 - Proposition de loi de M. Éric Pauget encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Encadrement du droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 juin 2024: Date de séance : 06/06/2024
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de réunion : 06/03/2024
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation: Date de réunion : 14/05/2024