Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 8 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 324 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1172 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Rancoule, Mme Loir, M. Bilde, Mme Rimbert, Mme Colombier, Mme Dogor-Such, M. Limongi, M. Chavent, M. Fouquart, M. Bovet, Mme Marais-Beuil, Mme Bouquin, M. Giletti, Mme Hamelet, M. Tonussi, M. Lottiaux, M. Ballard, M. Markowsky, M. Dussausaye, Mme Laporte, M. Gabarron, M. Sanvert, Mme Delannoy, M. Meizonnet, M. Villedieu, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, Mme Lechanteux, M. Gery, M. Gonzalez, Mme Auzanot, Mme Josserand, M. Boulogne, Mme Parmentier, M. Blairy, Mme Florence Goulet, Mme Levavasseur, M. Beaurain, Mme Galzy, Mme Lorho, Mme Lelouis, Mme Ranc, M. Weber, M. Muller, M. Mauvieux, Mme Barèges, M. Lioret, M. Taverne, M. Patrice Martin, Mme Diaz, M. Guibert, Mme Roy, Mme Ménaché, M. Vos et M. Meurin - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 781 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Bazin - Article 6 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 4 - RÉDUCTION DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - deuxième lecture - n° 632: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 897 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Daubié - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 868 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 47 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 14/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Fait - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 35 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Article 8 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)