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- Question écrite n° 11858 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 28/08/2018
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation préoccupante des noyades au cours de l'été 2018 - Augmentation préoccupante des noyades au cours de l'été 2018
- Question écrite n° 26669 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 18/02/2020
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- Question au Gouvernement n° 1712 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 06/03/2019
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- Question écrite n° 40175 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/07/2021
- animaux - Attaques de corvidés sur les exploitations agricoles - Attaques de corvidés sur les exploitations agricoles
- Question au Gouvernement n° 964 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 07/06/2018
- personnes handicapées - logement des personnes handicapées - logement des personnes handicapées
- Question écrite n° 23327 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 01/10/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation du personnel navigant commercial - Situation du personnel navigant commercial
- Question écrite n° 25583 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 24/12/2019
- sécurité routière - Problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule - Problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule
- Question écrite n° 18024 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 19/03/2019
- travail - Travail à temps partagé - Travail à temps partagé
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