Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20489 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 18/06/2019; enseignement - Répétiteurs CNED - Répétiteurs CNED
Question écrite n° 32925 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 13/10/2020; étrangers - Situation des Britanniques ayant une résidence en France - Situation des Britanniques ayant une résidence en France
Question écrite n° 15186 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 18/12/2018; commerce et artisanat - Titre de Maître restaurateur - Titre de Maître restaurateur
Question écrite n° 27622 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 24/03/2020; agriculture - Travail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire du covid-19 - Travail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire du covid-19
Question écrite n° 4513 de M. José Evrard: Date de dépôt : 16/01/2018; énergie et carburants - Avenir de la production d'électricité en France - Avenir de la production d'électricité en France
Question écrite n° 22669 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 10/09/2019; consommation - Quantité d'informations contenues dans les notices d'utilisation. - Quantité d'informations contenues dans les notices d'utilisation.
Question écrite n° 17366 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 26/02/2019; personnes handicapées - Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap - Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 29802 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 26/05/2020; examens, concours et diplômes - Formation à la médiation - Formation à la médiation
Question écrite n° 9068 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 05/06/2018; santé - Suspension de l'utilisation du colorant E171 - Suspension de l'utilisation du colorant E171
Question écrite n° 14024 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 06/11/2018; transports - Conséquences du Brexit sur certains ports normands - Conséquences du Brexit sur certains ports normands