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Question écrite n° 15687 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 01/01/2019
impôts et taxes - Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile - Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile
Question écrite n° 9000 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/06/2018
patrimoine culturel - Archéologie préventive - Coûts aménageur - Archéologie préventive - Coûts aménageur
Question orale sans débat n° 1203 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 05/01/2021
gendarmerie - Calendrier des opérations construction des locaux de la gendarmerie d'Avranches - Calendrier des opérations construction des locaux de la gendarmerie d'Avranches
Question écrite n° 10523 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 10/07/2018
pharmacie et médicaments - Suite de la crise du Lévothyrox - Suite de la crise du Lévothyrox
Question écrite n° 32893 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 13/10/2020
défense - Panneaux de sécurité aux frais des hommes - Panneaux de sécurité aux frais des hommes
Question écrite n° 7389 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 17/04/2018
anciens combattants et victimes de guerre - L'instruction du contentieux des pensions militaires - L'instruction du contentieux des pensions militaires
Question écrite n° 12345 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 25/09/2018
élevage - Prolificité des bovins et ratio de productivité de l'Aide aux bovins allaitants - Prolificité des bovins et ratio de productivité de l'Aide aux bovins allaitants
Question écrite n° 32459 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 29/09/2020
armes - Mise en place du système d'information sur les armes (SIA), - Mise en place du système d'information sur les armes (SIA),
Question écrite n° 27156 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 03/03/2020
outre-mer - Les droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer - Les droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer
Question écrite n° 4047 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 19/12/2017
professions et activités immobilières - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier