Résultats de la recherche

815570 résultats trouvés

N° 2684 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
N° 2678 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'enseignement en numérique)
N° 2683 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Privatiser la Société nationale des chemins de fer français)
N° 2681 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
N° 2665 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque)
N° 2669 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Améliorer la protection et la conservation des biens historiques)
N° 2666 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à créer un statut d'aide-soignant indépendant: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Créer un statut d'aide-soignant indépendant)
Amendement n° 3429 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)