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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 février 2024
Date de séance : 06/02/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
  3. 3. Sécurité des élus locaux et protection des maires
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/02/2024
  1. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (T.A. n° 174, n° 2013) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 2139) (Mme Violette Spillebout, rapporteure).
N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 février 2024
Date de séance : 05/02/2024
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2145 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (1814).
Date de dépôt : 02/02/2024
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 février 2024
Date de séance : 01/02/2024
  1. 1. Relancer l’organisation des classes de découverte
  2. 2. Pérenniser les jardins d’enfants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 février 2024
Date de séance : 01/02/2024
  1. 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
  2. 2. Relancer l’organisation des classes de découverte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 01/02/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche, adjoint à la maire de Paris, ancien député et rapporteur de propositions de loi relatives à l'audiovisuel
  3. - À 16 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection du jeune public :
  5. - M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint à la Défenseure des droits, en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
  6. - Mme Alexandra Mielle, chef du département « protection et prévention des publics » de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  7. - M. Serge Tisseron, psychiatre et président de l'association « 3-6-9-12, apprivoiser les écrans et grandir »
  8. - Mme Anne Lefebvre, psychologue clinicienne et présidente de l'Association pour l'éducation à la réduction du temps écrans (Alerte)
  9. - M. Philippe Bony, président de Gulli, directeur général des chaînes thématiques du groupe M6 et Mme Armelle Donné, directrice de la conformité des programmes du groupe M6
  10. - M. Vincent Navarro, directeur général adjoint en charge de Canal+ et des antennes du groupe Canal
  11. - M. Pierre Siracusa, directeur de la jeunesse, de l'animation et de l'éducation au sein de France Télévisions
  12. - M. Yann Labasque, directeur des programmes jeunesse du groupe TF1 et M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1
  13. - À 17 heures 30 :
  14. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Altice Media :
  15. - M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général de Altice France
  16. - M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFMTV
  17. - M. Stéphane Sallé de Chou, directeur général de RMC Story et RMC Découverte
  18. - M. Philippe Corbé, directeur de la rédaction de BFMTV
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 01/02/2024
  1. À 14 heures
  2. – Audition du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC groupe 2) : M. Gonéri Le Cozannet, direction risques et prévention, Unité risques côtiers et changement climatique, Bureau de recherches géologiques et minières(BRGM) (en visioconférence) et Mme Annamaria Lammel, professeur émérite à l'Université Paris 8, directrice de recherche au laboratoire Paragraphe (EA 3898).
  3. À 15 heures
  4. – Audition de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) : MM. Philippe Charvis, directeur délégué à la science et Frédéric Ménard, conseiller scientifique Outre mer (en visioconférence).
  5. À 16 heures
  6. – Audition de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP), Université Paris Cité : M. Jean Christophe Komorowski, responsable scientifique des Observatoires volcanologiques et sismologiques, et responsable du Service national d'observation en volcanologie (CNRS-INSU), Mme Anne le Friant, directrice adjointe en charge des observatoires, Mme Jordane Corbeau, directrice adjointe, Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique, M. Arnaud Lemarchand, directeur adjoint en charge de l'instrumentation.
  7. À 17 heures
  8. – Audition du Centre national de recherche scientifique (CNRS) : MM. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science, Stéphane Guillot, directeur adjoint scientifique de l'Institut national des Sciences de l'Univers du CNRS, Domaine Terre Solide, Patrick Allard, directeur de recherche CNRS émérite à l'Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP), Thomas Borel, responsable des affaires publiques.
  9. À 18 heures
  10. – Audition de l'Office français de la biodiversité (OFB) : M. Jean Michel Zammite, directeur des Outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 01/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants de NRJ Group :
  2. - M. Jean-Paul Baudecroux, président-directeur général du groupe
  3. - Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du groupe
  4. - Mme Céline Chanat, directrice générale adjointe en charge des contenus et de la programmation du pôle TV
  5. - M. Philippe Boindrieux, directeur délégué finances du groupe
  6. - M. Hervé Pavard, gérant de NRJ 12