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N° 1874 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 1873 rapport - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 1896 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d'achat et de l'activité des acteurs de l'alimentation et de la restauration: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant)
N° 1881 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »)
N° 1885 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour un soutien pérenne de la filière musicale française: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour un soutien pérenne de la filière musicale française)
N° 1891 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque)
N° 1895 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)
N° 1880 - Proposition de loi de Mme Catherine Couturier relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
N° 1883 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes)
Question écrite n° 13122 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 21/11/2023; pauvreté - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives