66655 résultats trouvés
- Amendement n° 93 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1559 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger appelant à la diminution progressive de l'utilisation de la monnaie fiduciaire dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Diminution progressive de l'utilisation de la monnaie fiduciaire dans l'Union européenne)
- Amendement n° 95 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 94 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 101 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 464 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 465 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7395 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 10/06/2025
- maladies - Situation des personnes touchées par la fibromyalgie - Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
- Question écrite n° 7370 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 10/06/2025
- examens, concours et diplômes - Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire - Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
- Question écrite n° 7456 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/06/2025
- syndicats - Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale - Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
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