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Amendement n° 596 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 595 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 601 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 590 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 592 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 586 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 588 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 589 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 597 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1263 rapport - Rapport de M. Stéphane Travert de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.: Date de dépôt : 08/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)