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- Question écrite n° 7990 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
- Question écrite n° 8095 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% - Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
- Question écrite n° 8172 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 8141 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé - Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
- Question écrite n° 8168 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
- Amendement n° 3 - PORTANT CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1650
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse)
- Amendement n° 60 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 TER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
- Amendement n° 12 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Question écrite n° 8026 de M. Alain David
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS - Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
- Question écrite n° 8022 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique de l'État - Système d'affectation des professeurs titularisés - Système d'affectation des professeurs titularisés
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