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- Question écrite n° 8009 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Question écrite n° 8130 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pollution - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires
- Question écrite n° 8073 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens - Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
- Question écrite n° 7912 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance complémentaire - Soins ostéopathiques et chiropracties - Soins ostéopathiques et chiropracties
- Question écrite n° 7990 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
- Question écrite n° 8095 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% - Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
- Question écrite n° 8172 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 8141 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé - Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
- Question écrite n° 8168 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
- Amendement n° 3 - PORTANT CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1650
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse)
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