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Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
N° 652 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue)
N° 657 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
N° 660 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés)
N° 649 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant réforme du droit de grève dans les services publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Réforme du droit de grève dans les services publics)
N° 650 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence)
N° 665 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises)
N° 673 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés)
N° 647 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l'ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise en place de la garantie universelle des loyers et l'abrogation de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Mettre en place une régulation du marché locatif sur l'ensemble du territoire)