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Amendement n° 589 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 597 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1263 rapport - Rapport de M. Stéphane Travert de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.: Date de dépôt : 08/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 591 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 585 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 583 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 584 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 587 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Question écrite n° 5815 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 08/04/2025; politique sociale - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
Question écrite n° 5851 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 08/04/2025; tourisme et loisirs - Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes - Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes