Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 258 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 05/12/2024; défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Question au Gouvernement n° 256 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Violence dans les établissements scolaires - Violence dans les établissements scolaires
Question au Gouvernement n° 262 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 05/12/2024; Gouvernement - Motion de censure - Motion de censure
Question au Gouvernement n° 259 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 05/12/2024; défense - Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 - Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
Question au Gouvernement n° 264 de M. Salvatore Castiglione: Date de dépôt : 05/12/2024; collectivités territoriales - Situation financière des collectivités locales - Situation financière des collectivités locales
Question au Gouvernement n° 265 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 05/12/2024; logement - Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement - Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Question au Gouvernement n° 266 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 05/12/2024; outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
Question au Gouvernement n° 257 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 05/12/2024; emploi et activité - Situation du Coq sportif - Situation du Coq sportif
Amendement n° 63 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 05/12/2024; Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 04/12/2024