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- N° 339 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
- Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
- N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
- Texte adopté n° 4 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Dossier législatif - Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
- Dossier législatif - Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
- N° 365 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance)
- N° 368 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole)
- N° 370 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
- N° 372 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne)
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