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Question écrite n° 151 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
Question écrite n° 372 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
Question écrite n° 182 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 08/10/2024
chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques