Résultats de la recherche

20052 résultats trouvés

Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Dossier législatif - Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives