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- Question écrite n° 676 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Statut du « patient-expert » - Statut du « patient-expert »
- Question écrite n° 2823 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports aériens - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
- Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Question écrite n° 1676 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Problématique des mariages gris - Problématique des mariages gris
- Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
- Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/10/2024
- logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
- Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
- Question écrite n° 1843 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- communes - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
- Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
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