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- Question écrite n° 706 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
- Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 44 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 2536 de Mme Anaïs Sabatini
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- Question écrite n° 2972 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2789 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2216 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Animaux de cirques - Animaux de cirques
- Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 01/10/2024
- automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
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