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Amendement n° 6 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/10/2024; Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 8 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 08/10/2024; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et Mme Sandrine Rousseau - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 01/10/2024; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Simion, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 826 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve et M. Labaronne - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 73 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1396 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Brosse, M. Masséglia, M. Olive, M. Fait, M. Marion, M. Fugit, M. Boucard, M. Buchou et M. Frébault - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1322 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et M. Cazenave - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1399 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Rodwell - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 667 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Saint-Pasteur, M. Vallaud, Mme Got, M. David, M. Courbon, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Potier, Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Echaniz, Mme Mercier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Allemand, M. Delaporte, M. Barusseau, M. Lhardit, Mme Thomin, M. Simion, M. Aviragnet, M. Pena et M. Dufau - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 180 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Juvin et Mme Louwagie - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)