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Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Dossier législatif - Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
Dossier législatif - La balance commerciale agricole
Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
Dossier législatif - Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
Dossier législatif - Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger
Dossier législatif - Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale