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N° 1385 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire)
Question écrite n° 6670 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 13/05/2025
voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
Question écrite n° 6585 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 13/05/2025
examens, concours et diplômes - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
Question écrite n° 6555 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 13/05/2025
culture - Soutien national et local aux MJC - Soutien national et local aux MJC
Question écrite n° 6526 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 13/05/2025
arts et spectacles - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
N° 1387 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
Amendement n° 62 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Ozenne, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)