Résultats de la recherche - Assemblée nationale

971098 résultats trouvés

Question écrite n° 4760 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 23/01/2018; sécurité routière - Utilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière - Utilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière
Question écrite n° 27435 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 10/03/2020; Union européenne - Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne - Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne
Question écrite n° 12091 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 11/09/2018; sécurité routière - La recrudescence de la délinquance routière - La recrudescence de la délinquance routière
Question écrite n° 44641 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 01/03/2022; urbanisme - Ressources des CAUE - Ressources des CAUE
Question écrite n° 15357 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 18/12/2018; sports - Devenir du stade de France - Devenir du stade de France
Question écrite n° 44207 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 15/02/2022; étrangers - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours
Question écrite n° 9848 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/06/2018; impôts et taxes - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
Question écrite n° 6940 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 27/03/2018; santé - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux
Question écrite n° 17179 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/02/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA des centres équestres - Assujettissement à la TVA des centres équestres
Question écrite n° 29615 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 19/05/2020; fonctionnaires et agents publics - Quel dispositif pour les fonctionnaires absents pour garde d'enfant ? - Quel dispositif pour les fonctionnaires absents pour garde d'enfant ?