971103 résultats trouvés
- Dossier législatif - Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
- Dossier législatif - Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
- Dossier législatif - Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud
- Dossier législatif - Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays
- Dossier législatif - Faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégées
- Dossier législatif - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
- Dossier législatif - Promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontaires
- Dossier législatif - Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
- Dossier législatif - Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d’appareils électriques et électroniques
- Dossier législatif - Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats