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- Question écrite n° 14631 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/11/2018
- professions de santé - Salariat déguisé et ambulancier sous statut auto-entrepreneur - Salariat déguisé et ambulancier sous statut auto-entrepreneur
- Question écrite n° 34745 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/12/2020
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- Question écrite n° 29442 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 6333 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 31403 de M. Alain David
- Date de dépôt : 28/07/2020
- fonction publique hospitalière - Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé » - Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé »
- Question écrite n° 830 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Question écrite n° 26100 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/01/2020
- défense - Succession du porte-avions Charles de Gaulle - Succession du porte-avions Charles de Gaulle
- Question écrite n° 19719 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 21/05/2019
- impôts et taxes - Déductibilité de la contribution sociale généralisée - Déductibilité de la contribution sociale généralisée
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