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Texte adopté n° 338 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière)
Texte adopté n° 453 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (2))
Texte adopté n° 266 - Projet de loi et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 09/04/2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
Texte adopté n° 373 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : lutte contre la fracture numérique)
Texte adopté n° 831 - Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : financement des comités d'entreprise)
Texte adopté n° 750 - Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
Texte adopté n° 801 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à Voies navigables de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : Voies navigables de France)
Texte adopté n° 146 - Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
Texte adopté n° 142 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre les discriminations)
Texte adopté n° 593 - Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : suivi des enfants en danger par la transmission des informations)