973959 résultats trouvés
- Dossier législatif - Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
- Dossier législatif - Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
- Dossier législatif - Faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions
- Dossier législatif - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
- Texte adopté n° 131 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
- Dossier législatif - Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
- Texte adopté n° 140 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
- Dossier législatif - Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats