Résultats de la recherche - Assemblée nationale

973403 résultats trouvés

Question écrite n° 22241 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 06/08/2019; consommation - Dysfonctionnements de Bloctel - Dysfonctionnements de Bloctel
Question écrite n° 42355 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 09/11/2021; assurance maladie maternité - Migraine - protocole anti CGRP - Migraine - protocole anti CGRP
Question écrite n° 7996 de M. Pierre-Alain Raphan: Date de dépôt : 01/05/2018; jeunes - Service civique et ressortissants algériens - Service civique et ressortissants algériens
Question écrite n° 37052 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 09/03/2021; politique extérieure - Situation au Sri Lanka - Situation au Sri Lanka
Question écrite n° 2832 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts locaux - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM
Question écrite n° 25507 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 24/12/2019; pharmacie et médicaments - Implantations de pharmacies en zones rurales - Implantations de pharmacies en zones rurales
Question écrite n° 27763 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 31/03/2020; banques et établissements financiers - Gel du remboursement des crédits pour les particuliers - Gel du remboursement des crédits pour les particuliers
Question écrite n° 10163 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 03/07/2018; impôts et taxes - Redevance audiovisuel - personnes hospitalisées - Redevance audiovisuel - personnes hospitalisées
Question écrite n° 4654 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 23/01/2018; étrangers - Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés - Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés
Question écrite n° 27329 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/03/2020; fonction publique territoriale - Revalorisation de l'indemnité de feu - Revalorisation de l'indemnité de feu