Résultats de la recherche - Assemblée nationale

973136 résultats trouvés

Question écrite n° 21006 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 02/07/2019; fonctionnaires et agents publics - Prise en charge des frais engagés lors de déplacements à vélo pour les agents - Prise en charge des frais engagés lors de déplacements à vélo pour les agents
Question écrite n° 23262 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 01/10/2019; logement - Location d'appartement - Cigarette et détecteur de fumée - Location d'appartement - Cigarette et détecteur de fumée
Question écrite n° 43376 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 28/12/2021; travail - Dégradation de la santé au travail - Dégradation de la santé au travail
Question écrite n° 38073 de M. Luc Lamirault: Date de dépôt : 13/04/2021; impôt sur le revenu - Majoration du taux de réduction d'impôt IR-PME de 18% à 25% - Majoration du taux de réduction d'impôt IR-PME de 18% à 25%
Question écrite n° 3853 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 12/12/2017; traités et conventions - Situation fiscale des « Américains accidentels » - Situation fiscale des « Américains accidentels »
Question écrite n° 11717 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 07/08/2018; transports ferroviaires - Augmentation vertigineuse des TER en Languedoc-Roussillon - Augmentation vertigineuse des TER en Languedoc-Roussillon
Question orale sans débat n° 947 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 28/01/2020; numérique - Sécurisation des fichiers nationaux - Sécurisation des fichiers nationaux
Question écrite n° 26528 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 11/02/2020; impôt sur le revenu - Foncière «Terre de liens» - Foncière «Terre de liens»
Question écrite n° 28784 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 28/04/2020; agriculture - Aides au secteur de l'horticulture - Aides au secteur de l'horticulture
Question écrite n° 3419 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 05/12/2017; banques et établissements financiers - Frais bancaires pour incidents de paiement - Frais bancaires pour incidents de paiement